LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

- 01 - Prolongation de l'Arrêté N°59/2023

         arrêté N°59/2023

- 02 - Prolongation de l'Arrêté N°65/2023

          arrêté N°65/2023

- 03 - Prolongation de l'Arrêté N°67/2023

          arrêté N°67/2023

- 04 - Prolongation de l'Arrêté N°68/2023

          arrêté N°68/2023

- 05 - Prolongation de l'Arrêté N°69/2023

          arrêté N°69/2023

- 06 - Prolongation de l'Arrêté N°70/2023

          arrêté N°70/2023

- 07 - Arrêté permanant travaux d'urgence sur toute la commune pour l'année 2024

- 08 - Arrêté d'interdiction de stationner sur les places de parking situés devant l'école primaire

- 09 - Arrêté de police de circulation pour travaux sécurisation SIDELC

- 10 - Arrêté de numérotation d'une habitation

- 11 - Arrêté d'interdiction d'utilisation du terrain de football

- 12 - Arrêté de police de circulation pour TER pour un BRT ENEDIS en traversée de route sur 15 m linéaire

- 13 - Arrêté de police de circulation pour entretien d'un interrupteur aérien sous tension en 20 000 Volt

- 14 - Arrêté de police de circulation pour travaux de forage en demi-chaussée sur voie communale

- 15 - Permission de voirie : construction ou modification d'un branchement électricité sur domaine public

- 16 - Arrêté de police de circulation pour mise en place d'un compteur d'eau potable et d'un tampon de TAE

- 17 - Arrêté municipal modifiant la régie de recettes du camping municipal

- 19 - Arrêté permettant l'organisation d'une brocante

- 20 - Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal en vue d'y organiser une vente au déballage / brocante

- 21 - Arrêté réglementant le stationnement des gens du voyage

- 22 - Arrêté de police de circulation pour remplacement PBA HTA Les Ganeries

- 24 - Circulation et stationnement interdit rue de l'Abbaye

- 25 - Circulation et stationnement interdit rue de l'Abbaye

- 26 - Arrêté de police de circulation pour retrait d'une citerne de gaz au 30 route de Monplaisir

- 27 - Arrêté de numérotage - 22 bis rue Roger Reboussin

- 28 - Réglementation de la circulation - 14 juillet 2024

- 29 - Arrêté de circulation Perch'Athlon

- 30 - Arrêté de police de circulation pour renouvellement couche de roulement

- 31 - Circulation et stationnement interdit rue de l'Abbaye

- 32 - Arrêté de police de circulation pour travaux de voirie

- 33 - Arrêté de police de circulation pour remplacement de poteaux télécommunications

- 34 - Arrêté de police de circulation pour raccordement producteur EARL DU VOLANGE

- 35 - Circulation et stationnement interdit lieu-dit La Clergerie

- 36 - Fermeture du cimetière pour exhumations

- 37 - Réglementation de la circulation - 27ème rallye Cœur de France

- 38 - Arrêté de police de circulation pour pose de support HTA

- 39 - Circulation et stationnement interdit 1 rue de l'Abbaye

- 40 - Permission de voirie pour pose d'un échafaudage sur domaine public

- 41 - Arrêté de police de circulation de voirie pour aménagement de voirie RD  921 - rue André Du Vigneau

- 42 - Arrêté de police de circulation pour mutation H61

- 43 - Permission de voirie pour réalisation GC Télécom et pose d'une chambre au niveau du pont de l'ancienne voie ferrée sur domaine public